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apposer une clause

См. также в других словарях:

  • Apposer une clause, une condition à un acte, etc. — ● Apposer une clause, une condition à un acte, etc. l y insérer …   Encyclopédie Universelle

  • apposer — [ apoze ] v. tr. <conjug. : 1> • 1150; de à et poser 1 ♦ Poser sur qqch. ⇒ appliquer, mettre. Apposer une affiche, une plaque sur un mur. 2 ♦ (1606) Dr. Apposer le scellé, les scellés : appliquer l empreinte d un sceau public sur une porte …   Encyclopédie Universelle

  • apposer — APPOSER. v. a. Appliquer, mettre. Apposer le cachet de ses armes à un certificat, etc. f♛/b] On dit, Apposér le scellé, pour dire, Appliquer juridiquement le sceau du Roi ou de l Officier public à un appartement, à un coffre, etc. afin d empêcher …   Dictionnaire de l'Académie Française 1798

  • APPOSER — v. tr. Poser, appliquer sur quelque chose. Apposer un cachet sur un certificat. Apposer le sceau sur un acte. Apposer une affiche sur un mur. Apposer le scellé, les scellés, Appliquer juridiquement le sceau de l’officier public à un appartement,… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

  • APPOSER — v. a. Appliquer, mettre. Apposer un cachet sur un certificat, etc. Apposer le sceau royal sur un acte.   Apposer le scellé, les scellés, Appliquer juridiquement le sceau de l officier public à un appartement, à un meuble fermant, etc., afin d… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

  • apposer — (a pô zé) v. a. 1°   Mettre sur. Apposez votre cachet sur cette pièce. 2°   En termes de droit, apposer les scellés, appliquer juridiquement un sceau sur une porte, sur un meuble, pour empêcher de l ouvrir.    Apposer sa signature, signer.… …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

  • Arbitrage (Droit) — Pour les articles homonymes, voir Arbitrage.  Ne pas confondre avec le droit de se faire justice à soi même ou Justice privée. L arbitrage est un mode alternatif de résolution des conflits, dans lequel un arbitre intervient pour prendre des… …   Wikipédia en Français

  • Arbitrage (économie) — Arbitrage (droit) Pour les articles homonymes, voir Arbitrage.  Ne pas confondre avec le droit de se faire justice à soi même ou Justice privée. L arbitrage est un mode alternatif de résolution des conflits, dans lequel un arbitre intervient …   Wikipédia en Français

  • Arbitre (droit) — Arbitrage (droit) Pour les articles homonymes, voir Arbitrage.  Ne pas confondre avec le droit de se faire justice à soi même ou Justice privée. L arbitrage est un mode alternatif de résolution des conflits, dans lequel un arbitre intervient …   Wikipédia en Français

  • Sentence arbitrale — Arbitrage (droit) Pour les articles homonymes, voir Arbitrage.  Ne pas confondre avec le droit de se faire justice à soi même ou Justice privée. L arbitrage est un mode alternatif de résolution des conflits, dans lequel un arbitre intervient …   Wikipédia en Français

  • PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE — On désigne sous le nom de propriété industrielle l’ensemble des droits accordés aux industriels et commerçants sur divers éléments de leur patrimoine commercial. La propriété industrielle présente ce caractère spécifique d’avoir pour objet un… …   Encyclopédie Universelle

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